Conditions générales d'utilisation

DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE SERVICE SPÉCIFIQUES POUR LES CLIENTS

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.

SI VOUS, EN TANT QUE CLIENT, N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE CLIQUEZ PAS SUR "J'ACCEPTE". NOUS VOUS DEMANDONS D'IMPRIMER CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE LES ACCEPTER, AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS LES ACCEPTEZ SANS RÉSERVE.

SI VOUS UTILISEZ CE SITE WEB DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET FYRE. TOUT ACHAT DE PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE EST SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE SERVICE. LA TRANSMISSION DE TOUTE COMMANDE PAR LE SITE (MAINTENANT OU À L'AVENIR) CONSTITUE L'ACCEPTATION D'ÊTRE RÉGI PAR LESDITES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE SERVICE SPÉCIFIQUES.

1. Mentions légales

Vous, l'utilisateur (ci-après le "Client" ou les "Clients") du Site, vous engagez à lire et à respecter les conditions spécifiques d'utilisation du Site définies ci-dessous.

Ce site, ci-après dénommé "le Site", peut être consulté sur l'URL dédiée au Site.

FYRE SA, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 225.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B224597, dont le siège social est situé au 6 Rue du Fort Bourbon L-1249 Luxembourg (ci-après FYRE ou la "Société"), assure la disponibilité et la continuité du Site, étant entendu qu'elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute interruption du Site due à la maintenance, à des problèmes techniques, à la saturation d'Internet ou à la défaillance de tout autre système de télétransmission pouvant empêcher le fonctionnement du Site.

Bien que FYRE veille à ce que l'accès au Site puisse se faire normalement vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 heures sur 24), FYRE n'assume aucune obligation de le faire et n'est pas responsable envers le Client dans le cas où le Site, à un moment donné ou pour une période donnée, n'est pas disponible. L'accès au Site peut être temporairement suspendu à tout moment, même sans avertissement.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que FYRE adopte toutes les mesures prescrites par la loi pour la protection des informations transmises, elle n'est pas en mesure de garantir la sécurité des données transmises au Site ; la transmission s'effectue donc aux risques du Client.

Les services fournis par des tiers, y compris les services de restauration ou de livraison ou d'enlèvement de nourriture et de boissons, ne sont pas fournis par FYRE, et vous reconnaissez que FYRE n'est pas responsable de la fourniture desdits services, mais seulement de vous fournir une plate-forme de communication avec lesdits tiers.

2. Statut et engagement du client

En utilisant le Site, le Client garantit :

• d'avoir la capacité d'agir et de conclure des contrats juridiquement contraignants

• avoir plus de 18 ans.

Le Client accepte et déclare que, selon la loi du pays du Client, l'achat ou la tentative d'achat de boissons alcoolisées est soumis à une réglementation spécifique, tout comme l'achat ou la tentative d'achat de boissons alcoolisées par tout adulte au nom d'une personne ne répondant pas aux critères mentionnés dans la réglementation susmentionnée.

Les commandes contenant des boissons alcoolisées ne peuvent être acceptées si elles proviennent d'un mineur ou sont faites pour un mineur, ou toute personne non autorisée à acheter des boissons alcoolisées conformément à la réglementation locale.

Il est notamment interdit au client de :

• faire des copies du Site ou de tout élément du Site,

• distribuer des copies du site ou de son contenu à des tiers,

• utiliser les spécifications du site pour créer ou permettre la création d'un programme ayant le même objectif,

• modifier, déformer, réviser ou décompiler le site pour quelque raison que ce soit,

• utiliser leurs mots de passe et/ou noms d'utilisateur à des fins autres que la stricte authentification,

• céder, louer, sous-louer ou transférer leur licence à un tiers sans l'accord écrit préalable de la société,

• de ne pas respecter les fonctions du site.

Il est interdit au Client de publier (poster), télécharger ou transmettre vers / depuis le Site, tout matériel (y compris les commentaires) qui :

• est en violation de toute loi applicable au niveau local, national ou international ;

• est illégal ou trompeur ;

• est équivalente à de la publicité non autorisée ; ou

• contient des virus ou tout autre programme nuisible.

Il est notamment interdit au Client d'envoyer des commentaires sur le Site qui :

• contiennent des propos diffamatoires, obscènes ou offensants ;

• encouragent la violence ou la discrimination ;

• violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

• sont en violation d'une éventuelle obligation légale envers des tiers (comme par exemple une obligation de confidentialité) ; ou

• encouragent des activités illégales ou portent atteinte à la vie privée de tiers ;

Les clients ont un accès restreint et sécurisé à leur compte grâce à leur nom d'utilisateur et à leur mot de passe. Les clients sont responsables du mot de passe qu'ils choisissent lors de leur inscription, et s'engagent à ne le communiquer à personne.

3. Données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles le concernant, qu'il communique via les formulaires du Site, ainsi que lors des demandes de support ou de participation à des activités promotionnelles organisées ou soutenues par FYRE ou relatives au Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par FYRE, responsable de leur traitement, à des fins de gestion des fichiers de clients et de prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à FYRE et à ses partenaires commerciaux.

LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE FYRE SERA RESPONSABLE ET COLLECTERA LESDITES DONNÉES POUR UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR.

Veuillez consulter notre avis de confidentialité (en annexe), qui régit également l'utilisation du site par le client, pour comprendre nos pratiques.

Les clients du site sont informés que leurs données personnelles peuvent être utilisées par FYRE, ses partenaires ou sociétés apparentées ou d'autres parties intéressées et faire l'objet d'un traitement automatisé. Les données d'identification que le Client peut soumettre au Site (les Données) seront traitées conformément à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur l'organisation de la Commission nationale de protection des données et le cadre général de la protection des données.

L'adresse IP du Client peut être automatiquement enregistrée dans le système, pour des raisons fonctionnelles. Cela ne permet pas d'identifier le Client personnellement, et le Client reste anonyme à moins qu'il n'ait volontairement fourni des données d'identification. Il peut arriver que le Client soit invité à fournir des données spécifiques telles que son nom, son adresse postale, son adresse électronique, et d'autres données telles que son pays, sa région, sa date de naissance, son sexe, ses préférences alimentaires, ses préférences en matière de nourriture et de boissons, ainsi que toute autre information demandée via un formulaire spécifique.

Les données personnelles peuvent être temporairement stockées dans la mémoire ou enregistrées sur le propre équipement informatique du Client afin de faciliter la navigation sur le Site (cookies). Le Client autorise la Société ou ses partenaires ou sociétés apparentées à agir en conséquence.

Les données peuvent être communiquées à des tiers et seront également collectées pour permettre au Client d'utiliser divers outils, et pour l'établissement de statistiques ou de tendances.

Les Données fournies par le Client seront stockées dans des bases de données, détenues et contrôlées par FYRE. Le Client consent expressément à ce que ses Données soient incluses et ensuite exportées à partir desdites bases de données.

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, LE CLIENT ACCEPTE QUE LA SOCIÉTÉ UTILISE LES DONNÉES DU CLIENT AUX FINS SUSMENTIONNÉES.

La société prendra toutes les mesures possibles afin de sécuriser les données. Toutefois, elle ne peut pas éliminer tous les risques liés à l'utilisation d'Internet. Ainsi, au moment de la soumission des Données, le Client doit être conscient que d'autres utilisateurs d'Internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser les Données.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients ont les droits suivants en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles par la Société

• demande d'accès à leurs données personnelles,

• demande de rectification de leurs données personnelles,

• demande d'effacement de leurs données personnelles,

• demande de restriction du traitement,

• demande d'opposition au traitement,

• droit de retirer le consentement si le traitement nécessite un consentement,

• demande de portabilité des données,

• droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle,

• droit de donner des instructions sur le sort de leurs données personnelles après leur décès.

Pour exercer leurs droits, les clients peuvent soit envoyer un courrier électronique à la société à l'adresse suivante : dpo@alleatone.com, soit envoyer un courrier à l'adresse suivante : 6 Rue du Fort Bourbon L-1249 Luxembourg.

4. Courrier électronique ou messages textuels

En créant un compte sur le Site, et comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, vous acceptez que FYRE ou ses partenaires vous envoient des informations par courrier électronique ou par messages texte (SMS) dans le cadre du fonctionnement normal de l'activité découlant de votre utilisation du Site. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir de communications de FYRE et de ses partenaires en suivant les instructions incluses dans le Site. Vous reconnaissez que le refus de recevoir des messages peut affecter votre utilisation des services. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de messages ou d'appels commerciaux en contactant la société à l'adresse suivante : dpo@alleatone.com ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 6 Rue du Fort Bourbon L-1249 Luxembourg

5. Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Clients mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le Site.

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le but de ces cookies est de permettre la prise de commande ou de réservation en ligne.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser via les outils de configuration et de personnalisation de son logiciel de navigation (tels que prévus par les principaux navigateurs comme Chrome, Mozilla, Internet Explorer et Safari.

6. Codes promotionnels / Codes de Coupon

La société peut créer des Codes de Coupon à sa seule discrétion. Vous acceptez que les Codes de Coupon : (i) doivent être utilisés légalement pour le public visé et les objectifs prévus ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit ou mis à la disposition du public (qu'ils soient publiés sur un forum public ou autre) sans l'autorisation expresse de la Société ; (iii) peuvent être désactivés à tout moment par la Société, pour quelque raison que ce soit et sans aucune responsabilité de la Société ; (iv) ne peuvent être utilisés que dans le respect des conditions spécifiques fixées par la Société pour chaque Code de Coupon ; (v) ne peuvent être échangés contre des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant votre utilisation.

La société se réserve le droit de suspendre ou de déduire les crédits ou autres caractéristiques ou avantages obtenus par l'utilisation d'un code de bonification par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où la société constate ou croit que l'utilisation ou le remboursement de ce code de bonification a été effectué par erreur, de manière frauduleuse, illégale ou en violation des conditions applicables au code de bonification ou des présentes conditions d'utilisation.

7. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l'exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de FYRE, et sont notamment protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de FYRE constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi sur le droit d'auteur et la loi sur la concurrence déloyale.

Il en est de même pour les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases de données sont protégées.

Les marques de l'exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire est donc prohibée.

8. Confidentialité

Le client et FYRE s'engagent à garder confidentielles les informations de toute nature qu'ils reçoivent lors de l'utilisation et/ou du fonctionnement de la plate-forme.

En cas de résiliation de l'enregistrement du Client pour quelque raison que ce soit, cette obligation restera en vigueur pendant une période de cinq (5) ans.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui :

• étaient déjà détenues par la partie à laquelle elles ont été données, ou ont été obtenues par elle avant l'enregistrement du client sur la plate-forme,

• sont dans le domaine public,

• sont expressément considérées comme non confidentielles par la partie qui les divulgue,

• ont été obtenues par l'une des parties auprès d'un tiers non soumis à un accord de confidentialité avec la partie qui détenait initialement les informations, sans lien avec le fonctionnement et/ou l'utilisation de la plate-forme,

• ont été obtenues ou développées par l'une des parties sans l'aide des informations fournies par l'autre partie,

• est tenu par la loi d'être divulgué.

9. Conditions spécifiques d'utilisation

FYRE se réserve le droit de modifier les conditions spécifiques d'utilisation et de service au fil du temps en modifiant les clauses figurant sur cette page.

Le Site ne pouvant être téléchargé mais étant uniquement accessible en ligne, les Clients doivent disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur pour accéder au Site à chaque utilisation.

La navigation sur le Site implique l'acceptation des conditions d'utilisation et de service du Site. Les visiteurs et les clients du Site qui refusent d'accepter les conditions générales de service du Site sont tenus de quitter immédiatement le Site et ne pourront pas passer de commande par l'intermédiaire du Site.

FYRE a le droit de modifier les présentes conditions générales du service du site à tout moment. Il est donc recommandé de vérifier périodiquement les Termes et Conditions de Service du Site en vigueur puisqu'ils engagent les Clients et les visiteurs du Site. Les visiteurs et les clients du Site sont tenus de se conformer à la politique et à la discipline en vigueur au moment où ils passent une commande par l'intermédiaire de FYRE.

10. Licence d'utilisation du site

Le Client est autorisé à utiliser le Site ainsi qu'à imprimer et à télécharger du Site, des extraits du Site pour son usage personnel uniquement, sans finalité commerciale, dans les conditions suivantes :

• le Client ne doit pas utiliser le Site de manière incorrecte, c'est-à-dire en utilisant des techniques de piratage ou d'extraction de données informatisées (scraping).

• Sauf mention contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au contenu publié sur le Site (y compris notamment les photographies et les images graphiques) sont la propriété de FYRE ou des sujets dont FYRE a obtenu la licence. Ces œuvres seront donc protégées dans le monde entier en vertu des lois et des traités dans le domaine du droit d'auteur et tous les droits sont réservés. En ce qui concerne le Site, toute utilisation éventuelle d'éléments extraits du Site d'une manière différente de celle prévue dans le présent accord est interdite.

• Il n'est pas permis de modifier les copies numériques ou papier de tout imprimé, comme le prévoit le présent accord, ni d'utiliser un dessin, une photographie ou une image graphique, une séquence vidéo ou audio, les séparant de l'épreuve qui les accompagne.

• Il est nécessaire de vérifier que la qualité d'auteur du matériel présent sur le site est toujours reconnue à FYRE.

• Il n'est pas permis d'utiliser le matériel présent sur le Site ou le Site à des fins commerciales sans avoir obtenu la licence de FYRE.

• Sauf dans les cas prévus par le présent accord, le présent Site ne peut être utilisé et aucune partie de celui-ci ne peut être reproduite ou archivée sur un autre site Internet ou ne peut être insérée dans un autre système ou service public ou privé, pour la récupération électronique d'informations sans l'autorisation préalable de FYRE.

• Les droits qui ne sont pas explicitement accordés sur le présent Site sont réservés.

11. Responsabilités

Le Client reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du Site ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes techniques liés au matériel, etc.) qui pourraient, le cas échéant, entraîner la suspension ou l'interruption du service proposé sur le Site.

En conséquence, le Client reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

12. Liens hypertextes

Tout lien vers des sites de tiers sur le site est fourni uniquement pour la commodité des visiteurs. L'utilisation de ces liens implique de quitter le site. FYRE n'a pas examiné et n'a aucun contrôle sur les sites de tiers. FYRE n'approuve pas et ne donne aucune garantie concernant ces sites, leur matériel ou les résultats découlant de l'utilisation de ces liens. Toute personne décidant d'accéder au site d'un tiers assume ses propres risques et responsabilités concernant l'utilisation de ce site.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'exploitant du Site, notamment en ce qui concerne leur contenu.

L'exploitant du Site interdit à quiconque de mettre en place un lien hypertexte vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En tout état de cause, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l'exploitant du Site.

13. Fiabilité de l'information

Bien que FYRE s'efforce de garantir que les informations fournies sur le site sont correctes, elle ne peut pas promettre que ces informations sont correctes ou complètes. FYRE peut apporter des modifications, quand elle le souhaite et sans préavis, au matériel présent sur le Site ou aux services et prix décrits, en communiquant ces modifications aux Clients de la même manière que les prix et services leur ont été communiqués. Le matériel présent sur le Site ne peut être mis à jour et FYRE n'assume aucune responsabilité quant à sa mise à jour.

FYRE n'est pas responsable de l'exactitude des noms, descriptions, prix et informations du Site relatifs aux offres spéciales, des commentaires concernant la température et les allergies et de toute autre information présente sur les menus fournis par FYRE. Dans tous les cas, il est de la responsabilité des restaurants utilisant le Site de fournir les informations sur les menus et de s'assurer qu'elles sont correctes et à jour, et FYRE n'assume aucune responsabilité à ce niveau. En cas de doute concernant les notifications d'allergie, le contenu d'un plat ou toute autre Information sur le Menu, le Client est invité à contacter directement le restaurant avant de passer la Commande afin d'obtenir la confirmation de l'information.

14. Responsabilité

Rien sur ce site n'exclut ou ne limite la responsabilité de FYRE en cas de décès ou de blessure corporelle due à FYRE, ni la responsabilité de FYRE en cas de fraude ou de négligence grave, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable. Rien dans les présentes conditions générales de service du site n'affecte les droits fondamentaux que la loi accorde aux visiteurs utilisant le site, tels que notamment les droits garantis aux consommateurs en vertu de leur code local de la consommation.

Toutefois, FYRE n'est en aucun cas responsable envers les clients, que ce soit sur une base contractuelle ou extracontractuelle (y compris la négligence), ou par la violation des obligations imposées par la loi ou en aucun cas, même s'il s'agit d'une circonstance prévisible, découlant de, ou en relation avec, le Service ou le Site (y compris l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les effets de l'utilisation du Service ou du Site) en relation avec :

• perte possible de profits, diminution des ventes, de l'activité ou des revenus ;

• la perte ou la destruction de données, d'informations ou de logiciels ;

• perte d'opportunités commerciales ;

• perte des économies escomptées ;

• perte de clientèle ; ou

• tout autre dommage indirect ou conséquent.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus, la responsabilité globale de FYRE envers les Clients en ce qui concerne toute perte découlant de ou en relation avec le Service ou le Site, que ce soit sur une base contractuelle ou extracontractuelle, en raison de la violation des obligations prévues par la loi ou pour tout autre moyen, ne peut en aucun cas dépasser la somme la plus faible entre le double de la valeur de la Commande et un montant de 100 €.

15. Droit applicable

En utilisant le Site, le Client accepte que les lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans égard aux principes de conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, régissent les présentes Conditions d'utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre le Client et FYRE. Tout litige relatif de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Site par le Client ou au présent Contrat (a) pourra être jugé par les tribunaux de l'arrondissement de la ville de Luxembourg, Luxembourg si le Client ne s'inscrit pas sur le Site en tant qu'entreprise et (b) sera jugé exclusivement par les tribunaux de l'arrondissement de la ville de Luxembourg, Luxembourg si le Client s'inscrit sur le Site en tant qu'entreprise.

La renonciation par FYRE ou le Client à toute condition ou engagement du présent contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre condition ou engagement du présent contrat.

En cas de litige, le Client et FYRE conviennent d'accepter les courriels et les échanges via le Site comme des documents originaux pouvant être utilisés comme preuve, et renoncent à leur droit de contester ce moyen de preuve, sauf s'ils en contestent l'authenticité.

1. Dispositions générales

Dans le cas où une disposition du présent contrat serait considérée comme invalide, illégale, nulle ou autrement inapplicable en raison de toute loi applicable, elle sera supprimée et les autres dispositions du présent contrat continueront à être pleinement en vigueur et les droits et obligations des parties seront interprétés et appliqués en conséquence.

Chaque partie aux présentes doit, sans délai indu, notifier à l'autre partie tout changement important des conditions ou la survenance de tout événement qui interfère ou menace d'interférer avec l'exécution du présent contrat.

Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des dommages ou pertes causés par des grèves, des actions syndicales, des lock-out, des accidents, des incendies, la rareté ou l'absence de matières premières, des retards de la part des transporteurs, des cas de force majeure, des actes de gouvernement, une épidémie/pandémie, un état de guerre ou toute autre cause échappant à son propre contrôle. L'exonération de responsabilité ci-dessus dépend de la notification du cas de force majeure. Cette notification doit être effectuée par la partie qui subit l'événement à l'autre partie dans un délai de 30 (trente) jours à partir du moment où l'événement se produit ou à partir du moment où il est possible de le notifier.

Les titres des sections du présent contrat sont donnés uniquement à titre de commodité ou de référence et ne doivent pas être interprétés comme ayant une quelconque incidence sur l'interprétation ou la signification des dispositions du présent contrat.

Les parties prévoient expressément que le présent contrat soit rédigé en anglais.

Le présent contrat sera exécuté électroniquement par l'acceptation des présentes conditions spécifiques d'utilisation et de service lors du processus d'enregistrement sur le site ou ultérieurement.